1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement, au sens de l'article 379 du Code du Numérique béninois (Loi n° 2017-20) et de l'article 4 du RGPD, est Josué SOUNON, personne physique exerçant sous le nom commercial LOUMARKET, immatriculée au RCCM de Cotonou sous le numéro RB/COT/25 A 112467 et à l'IFU sous le numéro 0202515415703. L'article 415, point 1 du Code du Numérique impose de vous fournir cette identité et l'adresse de l'établissement principal : Îlot 523, Parcelle Y, Quartier Akogbato, 12ᵉ arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin.
Gonruwa Technologie et Docflow sont des marques, non des personnes morales. Pour toute question relative à vos données, écrivez à privacy@gonruwatech.one ou consultez les mentions légales.
2. Données que nous collectons
Conformément au principe de minimisation (article 383, alinéa 4 du Code du Numérique), nous ne collectons que :
| Catégorie | Exemples | Finalité |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, e-mail, mot de passe (haché), téléphone (optionnel) | Créer et sécuriser votre compte, vous authentifier |
| Documents traduits | Fichier PDF/DOCX/DOC/TXT/HTML/MD déposé, langues choisies | Fournir le service de traduction demandé |
| Facturation | Historique d'abonnement, identifiant de transaction FedaPay/Kkiapay/Stripe | Facturer l'abonnement Pro, prévenir la fraude |
| Usage technique | Adresse IP, journal de connexion, user-agent | Sécurité du compte, détection d'anomalies de connexion |
Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens de l'article 394 du Code du Numérique (origine ethnique, santé, opinions politiques, biométrie, etc.) ni de l'article 9 du RGPD.
3. Base légale et consentement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement à la création de compte (articles 389–390 du Code du Numérique ; article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution du contratde service qui vous lie à Docflow.io lorsque vous déposez un document à traduire (article 389, alinéa 2.3 ; article 6.1.b du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués (article 390, alinéa 4).
4. Vos documents : durée de conservation
Conformément au principe de limitation de conservation (article 383, alinéa 6 du Code du Numérique ; article 5.1.e du RGPD), les fichiers que vous déposez et leur traduction sont supprimés de nos serveurs 24 heures après le traitement, sauf si vous les téléchargez et les enregistrez de votre côté avant ce délai. La suppression porte sur le fichier lui-même, pas seulement sur sa référence en base.
Aucun extrait de document n'est conservé au-delà de cette fenêtre non plus. Notre moteur conserve temporairement les segments déjà traduits pour éviter de retraduire un même passage ; ces segments sont soumis au même délai de 24 heures et effacés avec le reste. Vos documents ne servent à l'entraînement d'aucun modèle d'intelligence artificielle.
Une tâche automatique s'exécute toutes les heures pour appliquer ce délai ; le temps de conservation réel n'excède donc pas 25 heures.
Les données de compte (identité, e-mail) sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture, sous réserve des durées de conservation légales applicables aux données de facturation (archivage des contrats électroniques : 10 ans, article 346 du Code du Numérique).
5. Qui reçoit vos données — sous-traitants
Conformément à l'article 386 du Code du Numérique et à l'article 28 du RGPD, tout sous-traitant auquel nous recourons est lié par un contrat l'obligeant à respecter le même niveau de protection.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur (VPS) | Hébergement de l'application et stockage temporaire des fichiers | Union européenne |
| DeepSeek API | Fournisseur de traduction. Le texte de chaque document que vous déposez transite par ses serveurs pour être traduit — ce n'est pas un secours occasionnel, c'est le moteur utilisé pour toutes les traductions de documents | Hors Bénin / hors UE |
| Reconnaissance de caractères (OCR) | Lecture des documents numérisés, exécutée sur nos propres serveurs, sans envoi à un tiers | Notre infrastructure |
| FedaPay, Kkiapay, Stripe | Traitement du paiement de l'abonnement | UEMOA (FedaPay, Kkiapay) / international (Stripe) |
Le recours à DeepSeek constitue un transfert de données hors du territoire béninois au sens des articles 391–392 du Code du Numérique. L'article 391 impose au responsable du traitement d'obtenir l'autorisation préalable de l'APDP avant tout transfert effectif ; l'article 407, point 6, range ces transferts parmi les traitements soumis à autorisation, et non à simple déclaration.
Ce transfert repose aujourd'hui sur votre consentement exprès, recueilli avant chaque dépôt de document au titre de l'article 392, point 1. La demande d'autorisation auprès de l'APDP est en cours, de même que la formalisation d'une clause contractuelle de protection des données avec DeepSeek. Nous mettrons cette page à jour dès que ces démarches auront abouti.
Si vous ne souhaitez pas que vos documents soient transmis à DeepSeek, ne les déposez pas : nous ne disposons pas, à ce jour, d'un moteur de traduction de documents hébergé sur notre seule infrastructure.
6. Sécurité
Conformément aux articles 385 et 426 du Code du Numérique (et article 32 du RGPD), vos fichiers sont chiffrés en transit (TLS, HSTS actif) et au repos (AES-256-GCM) : sur le disque du serveur, un document déposé et sa traduction sont illisibles sans la clé. Cette clé vit sur le même serveur, ce chiffrement protège donc un disque, une sauvegarde ou un instantané qui quitteraient la machine, ainsi qu'une lecture obtenue par un défaut applicatif — mais pas un serveur entièrement compromis. Contre ce cas, c'est la durée de vie de 24 heures qui limite l'exposition. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et les documents sont analysés par un antivirus au dépôt. Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données affectant vos informations personnelles, nous vous en informerons ainsi que l'APDP sans délai indu, conformément à l'article 427 du Code du Numérique.
7. Vos droits
Vous disposez, sur simple demande écrite à privacy@gonruwatech.one, des droits suivants :
- Droit d'accès (article 437 du Code du Numérique ; article 15 RGPD) — savoir quelles données nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (article 441 ; article 16 RGPD) — corriger une donnée inexacte.
- Droit à l'effacement (article 443–444 ; article 17 RGPD) — demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition (article 440 ; article 21 RGPD) — vous opposer à un traitement pour motif légitime.
- Droit à la portabilité (article 438 ; article 20 RGPD) — recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Nous répondons dans les délais fixés par la loi (30 à 60 jours selon le droit exercé, article 420 du Code du Numérique). Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Bénin (article 448), ou l'autorité de contrôle compétente si vous résidez dans l'UE.
8. Délégué à la protection des données
Docflow.io n'a, à ce jour, désigné aucun délégué à la protection des données (DPO) : les seuils imposant cette désignation (article 430 du Code du Numérique ; article 37 du RGPD — traitement à grande échelle ou surveillance systématique) ne sont pas atteints au stade actuel du service. Cette page sera mise à jour dès qu'un DPO sera nommé.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : privacy@gonruwatech.one.